Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/209
Référence
2021/209
Date d'adoption
14 avril 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme les membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Il désigne des représentants de diverses institutions, dont la Présidence de la République, les Services du Premier Ministre, et plusieurs ministères. Le texte prévoit également la communication ultérieure du nom du représentant élu du personnel. Les membres nommés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur.

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# DECRET N° 2021/209 DU 14 AVR 2021

portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines,

DECRETE :

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Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), pour un mandat de trois (03) ans éventuellement renouvelable une (01) fois, les personnalités ci-après désignées :

Personnalité désignée par le Président de République : Monsieur MOUSSA Blaise. Représentant de la Présidence de la République : Monsieur AYEM Moger Jean-Claude. Représentant des Services du Premier Ministre : Monsieur ELOUNDOU Jean-Pierre. Représentant du Ministère des Finances : Monsieur MEYANGA BITOUMOU Champlain Serge. Représentant du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique : Madame AGBOR KAREEN OJONG. Représentant du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire : Monsieur ABDOUL-AZIZ OUMAROU.

Représentant du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable : Monsieur Paul TCHAWA.

Représentant du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation : Monsieur JEAN MARCEL.

Représentant du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : Monsieur AMBASSA Léon Chantal.

Représentant du Ministère des Transports : Monsieur DIKANDA Eric Benoît.

Représentant du Ministère du Commerce : Madame BRUSIL Miranda Martine METOU.

Article 2.- Le nom du représentant élu du personnel sera communiqué au Président du Conseil d'Administration en temps opportun.

Article 3.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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!img-2.jpeg YAOUND, le 14 AVR 2021 LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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