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Décret · n° 2021/294

Décret n° 2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)

Cameroun · 2021/294 · Adoption : 19 mai 2021

Ce décret présidentiel nomme Monsieur HOPE SONA EBAI en tant que membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC), en qualité de personnalité désignée par le Président de la République. La nomination prend effet à la date de signature du décret. L'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret prévoit sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE 2021/294 DU 19 MAI 2021

DECRET N° _____________ portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2016/031 du 19 janvier 2016 portant transformation de la Cameroon Development Corporation ; Vu le décret n° 2016/032 du 19 janvier 2016 portant approbation des statuts de la Cameroon Development Corporation ; Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,

DECRETE :

Article 1er.- Monsieur HOPE SONA EBAI est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC), en qualité de personnalité désignée par le Président de la République.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

YAOUND, le 19 MAI 2021

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