Décret n°2021/324 du 04 juin 2021 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/324
Référence
Décret n°2021/324 du 04 juin 2021
Date d'adoption
4 juin 2021
Organisation
Présidence de la République (pays non spécifié)
RésuméLe décret nomme le Président du Conseil National de la Communication. Il s'agit d'un acte de nomination d'une haute autorité de régulation dans le domaine de la communication.

DECRET N° 2021/324 DU_ 04 JUIN 2021 portant nomination du Président du Conseil National de la Communication.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

U la Constitution ; VU la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale ; VU le décret n° 91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des Services du Premier Ministre; VU la loi décret n° 2012/038 du23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Monsieur CHEBONGNKENG KALABUBSE Joseph est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil National de la Communication.

ARTIcLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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YAOunDE, le 4 juin 2021

LE PRESNI DE LA REPUBLIQUE,

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