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Décret · n° 20211312

Décret n° 20211312 du 04 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat

Cameroun · Décret n° 20211312 du 04 juin 2021 · Adoption : 4 juin 2021

Décret portant la révocation d'un magistrat. Le texte constitue une mesure disciplinaire prise à l'encontre d'un membre du corps judiciaire, entraînant la cessation de ses fonctions.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses modificatifs subséquents; VU le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat et ses divers modificatifs ; VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature et ses divers modificatifs ; VU le dossier disciplinaire de l’intéressé,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Monsieur MBANDO NGOE Emmanuel (Mle 554 423-W), Magistrat de 4ème grade, est pour compter du 1r août 2018, date de son abandon de poste, révoqué du corps de la Magistrature, avec suppression des droits à pension.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.-

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