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Décret · n° 2021/325

Décret n° 2021/325 du 04 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil National de la Communication

Cameroun · 2021/325 · Adoption : 4 juin 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/325
Référence
2021/325
Date d'adoption
4 juin 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme sept membres du Conseil National de la Communication pour un mandat de trois ans renouvelable. Il précise que les intéressés bénéficieront des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est publié suivant la procédure d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DECRET N° 2021/325 DU 04 JUIN 2021

portant nomination des membres du Conseil National de la Communication.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale ;

VU le décret n° 91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des Services du Premier Ministre ;

VU la loi décret n° 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Sont, à compter à compter de la date de signature du présent décret, nommés Membres du Conseil National de la Communication pour un mandat de trois (03) ans, éventuellement renouvelable :

Mesdames:

Messieurs:

ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature, prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, LE 04 JUIN 2021

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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