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Décret · n° 2021/342

Décret n°2021/342 du 10 juin 2021 portant nomination de «Public Independent Conciliators» auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest

Cameroun · Décret n°2021/342 du 10 juin 2021 · Adoption : 10 juin 2021

Ce décret nomme des conciliateurs publics indépendants pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun. Il s'agit d'une mesure administrative visant à mettre en place des médiateurs dans ces régions spécifiques. Le texte concerne uniquement les nominations individuelles pour ces postes.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Pubiic Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest,

DECRETE :

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:

REGION DU NORD-OUEST

Public Independent Conciliator : Monsieur TAMFU Simon FAï.

REGION DU SUD-OUEST

Public Independent Conciliator : Madame TELELEN Dorothy ATABONG, épouse MOTAZE.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d‘urgence, puis inséré au Journal Officie! en anglais et en français./-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAI. SERVICE DU FICHIERLEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

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