DECRET N° 2021347 DU 17 U0H 202 fixant les conditions d'établissement des passeports.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le Règlement n° 1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC, modifié par le Règlement n° 01/08-UEAC-042-CM-17 du 20 juin 2008 ; Vu le Règlement n° 4/18/CEMAC-UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC ; Vu la loi n° 74/21 du 05 décembre 1974 portant répression de l'émigration et de l'immigration irrégulières ; Vu la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber-sécurité et la cybercriminalité au Cameroun ; Vu la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ; Vu la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ; PRESIDENCE DEI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETE
PRESIDENCY OF THE REPUBLTC SECRETARIAT GENERAI. VICE DULEICHIFO
IUNIEN LEUSTATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret fixe les conditions d'établissement des passeports.
ARTICLE 2.- (1) Le passeport est une pièce officielle d'identité délivrée aux ressortissants camerounais pour leurs déplacements hors des frontières nationales.
(2) Il est un document biométrique électronique lisible à la machine, doté d'une puce incrustée dans sa couverture et conforme à la norme de l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
# ARTICLE 3.- Il est institué trois (03) types de passeport :
- le passeport ordinaire, de couleur verte ;
- le passeport de service, de couleur marron :
- le passeport diplomatique, de couleur rouge.
ARTICLE 4.- (1) Document de 125 millimètres de long et de 88 millimètres de large, le passeport se présente sous la forme d'un carnet aux deux bouts arrondis et comporte une page de données en polycarbonate et trente-deux (32) pages de visas numérotées de 1 à 32.
(2) Il porte sur la couverture les inscriptions suivantes en feuille d'or :
en haut de la page, «COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE / ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA» et « REPUBLIQUE DU CAMEROUN / REPUBLIC OF CAMEROON» ; - au milieu de la page, les armoiries de la République du Cameroun ; au bas de la page, le logo de l'OACl identifiant le passeport comme un passeport biométrique électronique suivi de la mention « PASSEPORT », « PASSEPORT DE SERVICE » OU « PASSEPORT DIPLOMATIQUE » en franÇais et « PASSPORT », « SERVICE PASSPORT » ou « DIPLOMATIC PASSPORT » en anglais. Le logo de l'OACI et la mention du type de passeport sont encadrés par des éléments esthétiques basés sur une robe traditionnelle camerounaise avec des lignes fines continues traversant la couverture du bord droit vers la gauche et du bord gauche vers la droite.