REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
##### SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ###### LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
DECRET N° 2021/742 DU 28 DEC 2021 portant organisation-type de l’Administration Régionale.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Considérant les avis des Présidents des Conseils Régionaux et des Présidents des Conseils Exécutifs Régionaux,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation-type de l’Administration Régionale.
ARTICLE 2.- Les emplois à pourvoir dans les structures de l’Administration Régionale sont organisés autour du Président du Conseil Régional et du Secrétaire Général de la Région.
ARTICLE 3.- Le Président du Conseil Régional dispose d’un Secrétariat Particulier.
ARTICLE 4.- Les structures rattachées au Secrétariat Général de la Région sont :
- la Cellule des Affaires Administratives et Juridiques ;
- la Cellule des Systèmes d’Information ;
- la Cellule de la Communication et des Relations Publiques ;
- le Service du Courrier, de la Documentation et des Archives.
ARTICLE 5.- Les Structures Techniques de l’Administration Régionale, placées sous l’autorité du Secrétaire Général sont :
- la Direction du Développement Economique et Social ;
- la Division des Infrastructures et de l’Aménagement Régional ;
- la Direction des Affaires Générales.
ARTICLE 6.- (1) La Direction du Développement Economique et Social est composée :
- de la Sous-Direction des Affaires Economiques ;
- de la Sous-Direction des Affaires Sociales et Culturelles.
(2) La Sous-Direction des Affaires Economiques est composée :
- du Service des Activités Economiques et Industrielles ;
- du Service des Affaires Touristiques et Artisanales ;
- du Service de la Promotion des Ressources Naturelles et de la Protection de l’Environnement.
(3) La Sous-Direction des Affaires Sociales et Culturelles est composée :
- du Service de l’Education et de la Formation ;
- du Service de la Santé et des Affaires Sociales ;
- du Service des Arts, de la Culture et du Sport.
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ARTICLE 7.- (1) La Division des Infrastructures et de l’Aménagement Régional est composée :
- de la Brigade des Investissements Routiers, des Transports et des Autres Travaux ;
- de la Cellule des Etudes, de la Planification et de la Coopération.
(2) La Brigade des Investissements Routiers, des Transports et des Autres Travaux comprend trois (03) Ingénieurs de Suivi.