Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret ratifie le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba. Il est pris en vertu de la Constitution et de la loi n° 2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant la ratification. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 28 DEC 2021
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