REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
DECRET N° 2021/742 DU 28 DEC 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Considérant les avis des Présidents des Conseils Régionaux et des Présidents des Conseils Exécutifs Régionaux,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation-type de l'Administration Régionale.
ARTICLE 2.- Les emplois à pourvoir dans les structures de l'Administration Régionale sont organisés autour du Président du Conseil Régional et du Secrétaire Général de la Région.
ARTICLE 3.- Le Président du Conseil Régional dispose d'un Secrétariat Particulier.
ARTICLE 4.- Les structures rattachées au Secrétariat Général de la Région sont : - la Cellule des Affaires Administratives et Juridiques ; - la Cellule des Systèmes d'Information ; - la Cellule de la Communication et des Relations Publiques ;
- le Service du Courrier, de la Documentation et des Archives.
ARTICLE 5.- Les Structures Techniques de l'Administration Régionale, placées sous l'autorité du Secrétaire Général sont :
- la Direction du Développement Economique et Social ;
- la Division des Infrastructures et de l'Aménagement Régional ;
- la Direction des Affaires Générales.
ARTICLE 6.- (1) La Direction du Développement Economique et Social est composée :
- de la Sous-Direction des Affaires Economiques ;
- de la Sous-Direction des Affaires Sociales et Culturelles.
(2) La Sous-Direction des Affaires Economiques est composée :
- du Service des Activités Economiques et Industrielles ;
- du Service des Affaires Touristiques et Artisanales ;
- du Service de la Promotion des Ressources Naturelles et de la Protection de l'Environnement.
(3) La Sous-Direction des Affaires Sociales et Culturelles est composée :
- du Service de l'Education et de la Formation ;
- du Service de la Santé et des Affaires Sociales ;
- du Service des Arts, de la Culture et du Sport.
ARTICLE 7.- (1) La Division des Infrastructures et de l'Aménagement Régional est composée :
- de la Brigade des Investissements Routiers, des Transports et des Autres Travaux ;
- de la Cellule des Etudes, de la Planification et de la Coopération.
(2) La Brigade des Investissements Routiers, des Transports et des Autres Travaux comprend trois (03) Ingénieurs de Suivi.
(3) La Cellule des Etudes, de la Planification et de la Coopération comprend trois (03) Ingénieurs d'Etudes.
ARTICLE 8.- (1) La Direction des Affaires Générales est composée : - de la Sous-Direction du Budget et des Marchés ; - de la Sous-Direction des Ressources Humaines.
(2) La Sous-Direction du Budget et des Marchés est composée : - du Service du Budget et du Patrimoine ; - du Service des Marchés.
(3) La Sous-Direction des Ressources Humaines est composée :