Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret du Président de la République du Cameroun ratifie la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006. La ratification est autorisée par la loi n° 2021/018 du 16 décembre 2021. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication en urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
DECRET N° 2021/751 DU 28 DEC 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2021/018 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 28 DEC 2021
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