REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
DECRET N° 2021/751 DU 28 DEC 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2021/018 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 28 DEC 2021