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Décret · n° 2022/170

Décret n°2022/170 du 23 mai 2022 portant ratification de l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé

Cameroun · Décret n°2022/170 du 23 mai 2022 · Adoption : 23 mai 2022

Ce décret ratifie l'Accord-cadre amendé portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé à Yaoundé le 2 octobre 2020. Il engage le Cameroun en tant que partie à cet accord international visant à promouvoir le développement de l'énergie solaire. Le texte confère à l'accord la force de loi interne et en assure l'exécution sur le territoire national.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2022/003 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé,

DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l'Accord-cadre amendé, portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 23 MAI 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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