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Décret · n° 2022/173

Décret n° 2022/173 du 23 mai 2022 portant ratification de l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé

Cameroun · 2022/173 · Adoption : 23 mai 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/173
Référence
2022/173
Date d'adoption
23 mai 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret ratifie l'Accord-cadre amendé portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 2 octobre 2020 à Yaoundé. Il est pris en application de la loi n° 2022/003 du 27 avril 2022 autorisant la ratification. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2022/173 DU 23 MAI 2022 portant ratification de l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2022/003 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 23 MAI 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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