Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret ratifie l'Accord-cadre amendé portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 2 octobre 2020 à Yaoundé. Il est pris en application de la loi n° 2022/003 du 27 avril 2022 autorisant la ratification. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2022/003 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 23 MAI 2022
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter