DECRET N° 2022/242 DU_20 JUIN 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud-Ouest.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02mars 2018,
# DECRETE :
Article 1º.- Monsieur MUKETE Joseph NEBALE, Inspecteur des Régies Financières (Impôts),Matricule 586 228-G, précédemment Délégué Régional de la Décentralisation et du Développement Local du Sud-Ouest, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud-Ouest, poste vacant.
Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
