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Décret n° 2022/245 du 20 juin 2022 portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/245
Référence
2022/245
Date d'adoption
20 juin 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel inscrit en additif sept officiers des Forces de Défense du Cameroun au tableau d'avancement de grades pour l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation. Il concerne des sous-lieutenants promus au grade de lieutenant dans la Gendarmerie Nationale, l'Armée de Terre et l'Armée de l'Air. Le décret vise à corriger ou compléter des avancements précédemment omis ou non formalisés.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2022/245 DU 20 JUIN 2022

portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d'admission dans les écoles militaires de formation des Officiers ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,

DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers des Forces de Défense dont les noms suivent, sont inscrits en additif au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation ainsi qu'il suit :

GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LES SOUS-LIEUTENANTS - NGUEDA NSIMO PAUL FLORIEN - BIACK PAULE MICHELLE

ARMEE DE TERRE

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LES SOUS-LIEUTENANTS - FEUYEP DJILBERT JUNIOR - EVINA JEANINE - OVAGA MARINA GABRIELLE

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# ARMEE DE L'AIR

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LES SOUS-LIEUTENANTS

Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 20 JUIN 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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