DECRET N° 2022/243 DU 20 JUIN 2022
# portant inscription en additif d’un personnel Officier d’Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2021, à titre de régularisation
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillct 1980 portant statut général dcs militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlemcnt général sur les régimes de rémunération applicablcs aux pcrsonncls militaires des Forces Armées, ct les textes modificatifs subséqucnts ; Vu lc Décrct n°2001/177 du 25 juillct 2001 portant organisation du Ministèrc dc la Défense ; Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant lcs conditions de rccrutement ct d’admission dans les écoles militaires dc formation des Officicrs ; Vu le Décrct n°2001/188 du 25 juillct 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembrc 2010 modifiant ccrtaines dispositions du Décrct n°200i/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décrct n°2011/412 du 09 déccmbrc 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu lc Décret n°2012/386 du 14 scptcmbrc 2012 modifiant lc Dćcrct n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,
# DECRETE:
Article 1er : Le personnel Officier des Forces de Défense dont le nom suit, est inscrit en additif au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2021, à titre de régularisation.
# ARMEE DE TERRE
POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LE SOUS-LIEUTENANT
MVOM AKONO VIVARES JUVENAL
Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-