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Décret · n° 2023/029

Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé

Cameroun · Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 · Adoption : 17 janvier 2023

Le présent décret ratifie l'Accord Général de coopération conclu entre le Cameroun et l'Arabie Saoudite. Il vise à donner force de loi interne à cet accord international, permettant sa mise en œuvre sur le territoire camerounais. L'accord couvre divers domaines de coopération bilatérale entre les deux États.

DECRET N° 2023/029 DU 17 JAN 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé. ## LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2022/018 du 27 décembre 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l’Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

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