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Décret · n° 2023/029

Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé

Cameroun · Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 · Adoption : 17 janvier 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/029
Référence
Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023
Date d'adoption
17 janvier 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret ratifie l'Accord Général de coopération conclu entre le Cameroun et l'Arabie Saoudite. Il vise à donner force de loi interne à cet accord international, permettant sa mise en œuvre sur le territoire camerounais. L'accord couvre divers domaines de coopération bilatérale entre les deux États.

DECRET N° 2023/029 DU 17 JAN 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2022/018 du 27 décembre 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé,

DECRETE:

ARTIcLE 1ºr.- Est ratifié, l’Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIECERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE CORY

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