REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET N° 2023/024 DU 13 janvier 2023
# Portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;
Vu le décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors centraux ;
Vu le décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;
Vu le décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement militaire ;
Vu le décret n°2005/230 du 23 juin 2005 portant création et organisation des services des Attachés de Défense dans les Postes diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger ;
Vu le décret n°2012/149 du 21 mars 2012 portant création et organisation des Missions militaires et des Bureaux militaires dans les Postes diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger,
# DECRETE :
Article 1er : Est créée près les Ambassades du Cameroun en République Algérienne Démocratique et Populaire et au Royaume d'Espagne, la Mission militaire dont la zone de compétence couvre la République Algérienne Démocratique et Populaire, le Royaume d'Espagne et la République portugaise.
Article 2 : La résidence de la Mission militaire est à Alger en République Algérienne Démocratique et Populaire.
Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en Français et en Anglais./-
YAOUNDLE LE 13 janvier 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PAUL BIYA