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Décret · n° 2023/073

Décret n°2023/073 du 06 février 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs

Cameroun · Décret n°2023/073 du 06 février 2023 · Adoption : 6 février 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/073
Référence
Décret n°2023/073 du 06 février 2023
Date d'adoption
6 février 2023
Organisation
Présidence de la République (pays non spécifié)
RésuméCe décret nomme l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour diriger cet organisme public chargé des infrastructures sportives. Le texte s'applique à la personne nommée et à l'organisme concerné.

DECRET N°_20 23 / 073 DU0 6 FEV 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs .-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu la loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun ; Vu le décret ·n° 2022/384 du 17 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

Article 1er.- Monsieur EWANE François Félix est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Administrateur de l’Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs (ONIES).

Article 2 .- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAPGENERAL SERVICE DU FICHIER'LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEXSERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIEDTRUE COPY

YAQUNDE, le O 6 FEV 2023 OU INALAAUEROUN D UBLIQUE TRAVA LE PRESSDENT DE LA REPUBLIQUE,

PauLBIYA

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