DECRETN° 20 23 / 07 8_DU 0 6FEV 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 dirhams émiratis, équivalent à 15 000 000 de dollars US, soit environ 8,792 milliards de francs CFA, conclu le18 décembre 2019 entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financementdu Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/581 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), un Accord de Crédit d'un montant de 12 000 000 de dollars US, soit environ 7 092 000 000 de francs CFA, pour la construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi ; Vu le décret n° 2022/223 du 14 juin 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), un Accord de Financement additionnel d'un montant de 3 millions de dollars US, soit environ 1,7 milliard de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi,
# DECRETE:
ARTICLE 1°r.- Est ratifié, l'Accord de Prêt d’un montant de 55 095 000 dirhams émiratis, équivalent à 15 000 000 de dollars US, soit environ 8,792 millards de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019 entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-