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Décret · n° 2023/079

Décret n°2023/079 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 53 000 000 d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités

Cameroun · Décret n°2023/079 du 06 février 2023 · Adoption : 6 février 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/079
Référence
Décret n°2023/079 du 06 février 2023
Date d'adoption
6 février 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un contrat de crédit avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK) pour un montant de 53 millions d'euros (environ 34,7 milliards de francs CFA). Ce crédit est destiné au financement partiel de la troisième phase du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, visant 200 localités.

DECRET N° 2023/079DU 06FFV 2023

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK),un Contrat de Crédit d'un montant de 53 000 000 d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III,200 localités.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 20.11/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTIcLE 1°r.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 53 000 000 d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase II, 200 localités.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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