Base juridique africaine
Décret · n° 2023/158

Décret N° 2023/158 du 06 MARS 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%

Cameroun · 2023/158 · Adoption : 6 mars 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/158
Référence
2023/158
Date d'adoption
6 mars 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret présidentiel n° 2023/158 du 6 mars 2023 revalorise la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires du Cameroun à un taux moyen de 5,2%, avec effet au 1er février 2023. Il modifie les barèmes salariaux pour les personnels relevant du Code du travail, les fonctionnaires civils et enseignants d'université, les magistrats, et les fonctionnaires de la police. Les nouveaux barèmes sont annexés au décret. Le texte abroge ou modifie implicitement les dispositions…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2023/158 DU 06 MARS 2023

Décret N° __________ du 06 MARS 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant du Ministère des Relations Extérieures et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatifs aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires ;

Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires, modifié et complété par le décret n° 79/064 du 03 mars 1979 ;

Vu le décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaires des différents cadres des fonctionnaires de la République du Cameroun ;

Vu le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agent de l'Etat relevant du Code du Travail ;

Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- La rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires est, à compter du 1er février 2023, revalorisée à un taux moyen de 5,2%.

ARTICLE 2.- Les nouveaux barèmes salariaux induits par cette revalorisation sont présentés en annexe du présent décret.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le 06 MARS 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

!img-0.jpeg

ANNEXE DU DÉCRET N° 2023/158 du 06 MARS 2023

portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires.

# BAREMES SALARIAUX

A. PERSONNEL RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

| CATEGORIE Echelon | I | II | III | IV | V | VI | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1 | 41 875 | 44 635 | 47 979 | 58 342 | 59 142 | 70 843 | | 2 | 43 073 | 46 086 | 51 765 | 63 318 | 63 232 | 75 100 | | 3 | 44 385 | 47 679 | 55 848 | 68 796 | 67 643 | 79 715 | | 4 | 46 070 | 51 191 | 57 742 | 74 019 | 72 109 | 84 687 |

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décrets