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Décret · n° 2023/312

Décret n°2023/312 du 1er au 23 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé

Cameroun · Décret n°2023/312 du 1er au 23 2023 · Adoption : 1 janvier 2023

Ce décret ratifie l'Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité conclu entre le Cameroun et l'Égypte. Il donne force exécutoire à cet accord international sur le territoire camerounais, formalisant ainsi la collaboration bilatérale dans les domaines de la défense et de la sécurité. L'accord avait été signé à Yaoundé le 11 octobre 2022.

DECRETNO 2023/312 DU01 AU 223

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/001 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de laRépublique du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé,

DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l'Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 0 1 ADUT 2023

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