Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret ratifie l'Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité conclu entre le Cameroun et l'Égypte. Il donne force exécutoire à cet accord international sur le territoire camerounais, formalisant ainsi la collaboration bilatérale dans les domaines de la défense et de la sécurité. L'accord avait été signé à Yaoundé le 11 octobre 2022.
DECRETNO 2023/312 DU01 AU 223
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2023/001 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de laRépublique du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé,
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l'Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 1 ADUT 2023
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