REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
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DECRET N° 2022/551 DU 31 DEC 2022
Portant titularisation de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers textes modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n°2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n°575/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n°2020/551 du 09 septembre 2020 portant nomination de cent trente-deux (132) Elèves-Commissaires de Police de 2ème année ; Vu le décret n°22155 du 31 DEC 2022 portant nomination de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires ; Vu la décision n°541/DGSN/SG/SDGA du 28 Avril 2022 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2022,
DECRETE
ARTICLE 1er. En application des dispositions de l'article 9 alinéa 2 du Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Commissaires de Police Stagiaires ci-après désignés, sont, à compter du 30 novembre 2021, titularisés Commissaire de Police de la manière suivante:
COMMISSAIRE DE POLICE DE 5ème ECHELON, INDICE 740
| 1. NGEH CHRISTIAN TATA | Mle 571 265-F | anc. cons. 04 ans 03 mois 29 jrs |
|---|---|---|
| 2. EVINA JOSEPH | Mle 541 088-F | anc. cons. 04 ans 03 mois 29 jrs |
| 3. FOUMENA EBOGO JEAN MARIE | Mle 502 786-M | anc. cons. 04 ans 03 mois 29 jrs |
| 4. ONANA DESIRE EMMANUEL | Mle 503 227-L | anc. cons. 02 ans 10 mois 14 jrs |
| 5. ZINGUI KISITO | Mle 599 519-S | anc. supp. |
ARTICLE 2.- Les Commissaires de Police de 5ème échelon, indice 740 dont les noms suivent, qui justifient d'une ancienneté de deux ans à l'échelon actuel de leur grade et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient, à
compter du 30 Novembre 2021, d’un avancement d’échelon au 6ème échelon, indice 785, de la manière suivante :
- NGEH CHRISTIAN TATA
- EVINA JOSEPH
- FOUMENA EBOGO JEAN MARIE
- ONANA DESIRE EMMANUEL