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Décret · n° 2023/345

Décret n°2023/345 du 16 août 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)

Cameroun · Décret n°2023/345 du 16 août 2023 · Adoption : 16 août 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/345
Référence
Décret n°2023/345 du 16 août 2023
Date d'adoption
16 août 2023
Organisation
Présidence de la République (Cameroun)
RésuméCe décret nomme le Président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC). Il s'agit d'un acte de nomination d'une autorité administrative au sein d'un établissement public.

DECRET N°_2023/345 DU16 AOUT 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut géněral des établissements publics ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/665 du 05 novembre 2018 portant réorganisation de l'Institut National de Cartographie (INC),

# DECRETE :

Article 1er.-Monsieur WADTZELA FONYE Francis est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC).

Article 2.-L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./

YAOUNDE, le 1 6 A0UT 2023

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