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Décret · n° /CAB/PR

Décret n° /CAB/PR du 16 août 2023 portant nomination de trente-un (31) Élèves-Commissaires de Police

Cameroun · Décret n° /CAB/PR du 16 août 2023 · Adoption : 16 août 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
/CAB/PR
Référence
Décret n° /CAB/PR du 16 août 2023
Date d'adoption
16 août 2023
Organisation
Présidence de la République
RésuméDécret de nomination de trente-et-un (31) Élèves-Commissaires de Police. Le texte confère un grade et une fonction au sein de la police nationale. Il s'agit d'un acte administratif individuel de nomination.

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATH ET REQLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFARS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

2023/346 6 16 AOUT 2023 DECRET N° /CAB/PR DU portant nomination de trente-un (3 1) Élèves-Commissaires de Police.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant Organisation du Régime des Pensions Civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2022/554 du 31 décembre 2022 portant inscription de quarante-sept (47) Officiers de Police Principaux sur la liste d’aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l’année 2022 ; : Vu l’arrêté nº 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d’admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'École Nationale Supérieure de Police, et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police, modifié et complété par l’arrêté n° 913/CAB/PR du 15 septembre 2014 ; Vu le certificat de prise de service collectif nº 0000774/DGSN/SG/COMENSPS du 23 mai 2023,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Les Officiers de Police Principaux ci-après désignés, inscrits sur la liste d’aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police par décret n° 2022/554 du 31 décembre 2022 susvisé, sont, à compter du 10 mars 2023, nommés Élèves-Commissaires de Police de 2º année à l'École Nationale Supérieure de Police de YAOUNDÉ.

# Il s'agit de :

1- AHIDJO DISSOU Mle 541 014-X 2- ALAO Pierre Mle 169 777-F 3- AMADOU ALHAMDOU Mle 534 254-X 4- AMBASSA Dieudonné Mle 541 237-S 5- AMBELA MEZOE Mle 501 779-K 6- ANANGA Clementine épse NOMO Mle 525 223-U 7- BEKOLO Jacques Mle 541 093-W 8- BOBO Jean Mle 525 409-E 9- DJOUFFO Jacques Mle 357 597-W 10- ENONE Martin Mle 370 102-E 11- INACK Pierre Ferdinand Mle 520 832-G 12- KALTOUME épse MBIDA Mle 541 052-K

Texte intégral

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