Base juridique africaine
Décret · n° 2023/358

Décret n°2023/358 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom Il-Kribi

Cameroun · Décret n°2023/358 · Adoption : 22 août 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/358
Référence
Décret n°2023/358
Date d'adoption
22 août 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Standard Chartered Bank de Londres. Le prêt, d'un montant de 11 940 827 euros (environ 7,8 milliards de FCFA), est destiné au financement du projet de construction de la route Ebolowa-Akom Il-Kribi. Il s'agit d'un acte d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de financement international pour un projet d'infrastructure routière.

2023/358

DECRET N° DU_ LZ AUUI LULS

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom Il-Kribi.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; −

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d’un montant de 11 940 827 euros, soit environ 7 832 734 652 francs CFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/5b159236ff34fe4ab4c858c724dd3dfff4cffab1759c7e80d729c99a288f9ddd.jpg)

Yaoundé, le 2 2 AGUT 2023

![](images/f175421ee04145d92a7a24318287d2c36dc31334a3e7aea2a577ca6d448dcd2f.jpg)

Parcourir les décrets