DECRET N° 2023/506 _DU__10 NOV 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi nº 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023, modifiée et complétée par l'ordonnance n°2023/001 du 02 juin 2023 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2023/334 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec Banque Islamique de Développement, un Accord de financement de vente à tempérament d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC),
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de financement de vente à tempérament du Projet n°1027, d’un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 séptembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 1 0 NOV 2023