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Décret · n° 2023/566

Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

Cameroun · Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 · Adoption : 7 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/566
Référence
Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023
Date d'adoption
7 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme un responsable au sein du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle relevant du pouvoir de nomination de l'exécutif. Le texte s'applique à la personne nommée et à l'administration concernée.

DECRET N° 2023/566DU07 DEC 203

portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décretn° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2013/169 du 27 mai 2013 portant organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat, modifié et complété par le décret n°2016/128 du21 mars 2016,

# DECRETE:

Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat :

# INSPECTION GENERALE

Inspecteur Général : Monsieur WULIJUNGWI Nathan NTATEN, Professeur des Lycées d'Enseignement Secondaire Général, Matricule 556 352-A, précédemment Inspecteur des Services n°1 à l'Inspection Général, en remplacement de Madame CHINDO, née Emilia NANMOB FONKEM, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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YAOUNDE, le 0 7 DEC 2023

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