# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu la Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2006/015 du 29 juillet 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré et ses modificatifs subséquents ; / Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décet n15/du octoe 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
# DECRETE :
Article 1er: Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après au Ministère de la Défense:
# A. STRUCTURES PLACEES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE
INSPECTION GENERALE DES ARMEES
Inspecteur
Colonel SIPA Didier DONGMO
B. SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE DIRECTEUR
Colonel Magistrat DJIOFACK Sylvestre Pascal
# SIEGES DES TRIBUNAUX MILITAIRES
# TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE
# VICE- PRESIDENT
Lieutenant-Colonel Magistrat NzIE Pierrot Narcisse
# JUGE D'INSTRUCTION
Lieutenant-Colonel Magistrat NzIE Pierrot Narcisse, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président
# TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA
# PRESIDENT
Chef d'Escadron Magistrat KEBGONNE Emmanuel
# PARQUETS DES TRIBUNAUX MILITAIRES
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
# COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Commandant Magistrat ATEMENGUE OMGBA André Éric
Article 2: Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le_1 3 DEC 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
