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Décret · n° 2023/578

DECRET N° 2023/578 DU 29 DEC 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014

Cameroun · DECRET N° 2023/578 DU 29 DEC 2023 · Adoption : 29 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/578
Référence
DECRET N° 2023/578 DU 29 DEC 2023
Date d'adoption
29 décembre 2023
Organisation
Assemblée Nationale (du Cameroun)
RésuméCe décret ratifie le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo le 27 juin 2014. Il s'agit d'un acte de ratification d'un instrument international visant à établir un fonds monétaire africain. Le texte intègre cet accord dans l'ordre juridique national.

DECRET N°_20 23 / 5 7 8 DU__2 9 DEC 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo, en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Sont ratifiés, le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014.

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 1-

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Yaoundé, le'2 9 DEC 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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