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Décret · n° 2023/579

Décret n°2023/579 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

Cameroun · Décret n°2023/579 du 29 décembre 2023 · Adoption : 29 décembre 2023

Le décret ratifie l'Accord de coopération militaire signé entre le Cameroun et la Russie le 12 avril 2022. Il confère force exécutoire à cet accord international sur le territoire camerounais. L'accord vise à renforcer la coopération militaire bilatérale entre les deux pays.

DECRETN°_2 0 23 / 5 7 9 DU 2 9 DEC 2023 portant ratification de l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou,

DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l’Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 2 9 DEC 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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