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Décret · n° 2023/579

Décret n°2023/579 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

Cameroun · Décret n°2023/579 du 29 décembre 2023 · Adoption : 29 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/579
Référence
Décret n°2023/579 du 29 décembre 2023
Date d'adoption
29 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ratifie l'Accord de coopération militaire signé entre le Cameroun et la Russie le 12 avril 2022. Il confère force exécutoire à cet accord international sur le territoire camerounais. L'accord vise à renforcer la coopération militaire bilatérale entre les deux pays.

DECRETN°_2 0 23 / 5 7 9 DU 2 9 DEC 2023 portant ratification de l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l’Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le 2 9 DEC 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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