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Décret · n° 2024/001

Décret n° du Sept 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux

Cameroun · Décret n° du Sept 2025 · Adoption : 1 septembre 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/001
Référence
Décret n° du Sept 2025
Date d'adoption
1 septembre 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret portant convocation des collèges électoraux pour l'organisation des élections des Conseillers Régionaux. Le texte fixe le cadre procédural pour la tenue de ce scrutin régional.

DECRET N° DU SEPT 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, ensemble ses modificatifs subséquents,

# DECRETE:

ARTicLE 1er.- Les collèges électoraux sont convoqués au chef-lieu de chaque Département, le dimanche 30 novembre 2025, à l’effet de procéder à l'élection des Conseillers Régionaux.

ARTICLE 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (08) heures et fermés à dixhuit (18) heures.

ARTIcLE 3.- Le présent décret, sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le

0 1 SEPT 2025

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