Base juridique africaine
Décret · n° 2024/001

Décret n° du Sept 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux

Cameroun · Décret n° du Sept 2025 · Adoption : 1 septembre 2025

Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'organisation des élections des Conseillers Régionaux. Le texte fixe le cadre procédural pour la tenue de ce scrutin régional.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, ensemble ses modificatifs subséquents, ## DECRETE:

ARTICLE 1er.- Les collèges électoraux sont convoqués au chef-lieu de chaque Département, le dimanche 30 novembre 2025, à l’effet de procéder à l'élection des Conseillers Régionaux.

ARTICLE 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (08) heures et fermés à dixhuit (18) heures.

ARTICLE 3.- Le présent décret, sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le

0 1 SEPT 2025

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.