REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N°
PORTANT ADMISSION EN DEUXIEME SECTION D'UN OFFICIER GENERAL DES FORCES DE DEFENSE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; Vu Le Décret n°2001/189 du 25 juillet 2001 portant organisation du cadre des officiers généraux des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,
DECRETE :
Article 1er : Le Général de Division TCHEMO Hector Marie de l'Armée de Terre, est, pour compter de la date de signature du présent Décret, admis en Deuxième Section.
Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. /-