Base juridique africaine
Décret · n° 2024/638

Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)

Cameroun · Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 · Adoption : 2 décembre 2024

Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de financement avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA). Cet accord, d'un montant de 3 millions de dinars koweitiens (environ 9,9 millions USD ou 5,9 milliards FCFA), est destiné au financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC).

DECRET N°_202 4/6 3_8U_0 2 DEC 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement d'un montant de 3 millions de dinars koweitiens, représentant environ 9,9 millions USD, soit environ 5,9 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024, modifiée et complétée par l'Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er

Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement d'un montant de 3 millions de dinars koweitiens, représentant environ 9,9 millions USD, soit environ 5,9 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 02 DEC 2024

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.