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Décret · n° 2024/678

Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 · Adoption : 20 décembre 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/678
Référence
Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024
Date d'adoption
20 décembre 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret renouvelle le mandat de certains membres du Conseil Electoral d'Elections Cameroon (ELECAM), l'organe chargé de la gestion des élections au Cameroun. Il s'agit d'un acte administratif de nomination ou de reconduction. Le texte s'applique spécifiquement aux membres du Conseil d'ELECAM dont le mandat est renouvelé.

DECRET N° 2024/678DU20DEC 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ; Vu le décret n° 2019/475 du 16 septembre 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon » (ELECAM) ; Vu le décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM),

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, renouvelé pour une période de quatre (04) ans, le mandat des membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroun » ci-après désignés :

Messieurs :

TITI NWEL Pierre TIKU TAMBE Christopher MOHAMADOU BOUBAKAR NJIPENDI SALIFOU

ARTIcLE 2 Le présent décret sera publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaundé, le 2 0 DEC 2024

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