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Décret · n° 2024/677

Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 · Adoption : 20 décembre 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/677
Référence
Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024
Date d'adoption
20 décembre 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme des membres au Conseil Electoral d'Elections Cameroon (ELECAM), l'organe chargé de la gestion des élections au Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination de personnalités à des fonctions au sein de cette institution électorale indépendante. Le texte s'applique à l'institution ELECAM et aux personnes nommées.

DECRETN°_2024/677 DU 2 0 D EC 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi nº 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,

# DECRETE

ARTICLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroun » pour une période de quatre (04) ans, éventuellement renouvelable :

Messieurs :

MBOUTOU ZE Jean Bernard NANGA Charles

ARTIcLE 2. Le présent décret sera publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le2 0 DEC 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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