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Décret · n° 2025/025

Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l’exercice 2025

Cameroun · Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 · Adoption : 28 janvier 2025

Le présent décret habilite le Ministre des Finances du Cameroun à procéder à des émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant plafond de 380 milliards de francs CFA. Ces fonds sont destinés au financement des projets de développement prévus dans la Loi de Finances pour l'exercice 2025. Il s'agit d'un instrument de financement de la politique budgétaire et de développement de l'État.

DECRET N° _2025/025 DU_ 2 8 JAN 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre des Finances est habilité, avec faculté de délégation, à recourir à des émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l’exercice 2025.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le

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