DECRETN 2025/058_DU 28FEV 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°96/034 du 1ºr mars 1996 portant création d'une Délégation Générale à la Sûreté Nationale ; Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2016/372 du 04 août 2016,
# DECRETE :
ARTICLE 1ºr.-Les dispositions des articles 2, 3, 4, 22, 23 et 24 du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : -
« ARTicLE 2 (nouveau).-Rattaché au Secrétariat Général de la Délégation Générale à la Súreté Nationale, le Centre National de Production des Titres Identitaires est chargé:
- de la mise en œuvre de la politique de délivrance des titres identitaires ;
de la production des cartes nationales d'identité, des cartes de séjour, des cartes de résident, des cartes de réfugié, des cartes professionnelles de Police, de la carte nationale d'invalidité et de tous les autres titres qui lui sont confiés : - de l’interaction, de l’interconnexion et de l'interopérabilité avec d'autres svstèmes d'identification publics: - de la confection, de la mise à jour et de la conservation du fichier national de l'identité : - de toutes autres missions à lui confiées en matière de production des titres identitaires.
# ARTICLE 3 (nouveau).-(1) Le Centre National de Production des Titres Identitaires comprend :
- le Chef de Centre, éventuellement assisté d'un Adjoint ;
- l'Auditeur de Sécurité :
- la Sous-Direction des Etudes et des Systèmes d'Information ;
- la Sous-Direction des Titres Identitaires ;
- les Centres de Production ;
- la Sous-Direction des Affaires Générales ;
- le Call Center :
- les Centres Régionaux d'Identification ;
- les Centres Départementaux d'Identification ;
- les Postes d'Identification.
(2) Le Chef de Centre a pour mission :
- la coordination des méthodes et techniques d'identification ;
- la planification, l'organisation et la supervision des activités relatives à la gestion administrative, financière et technique du Centre ;
- l'administration du système, du réseau de communication, des bases de données, des applications, de la sécurité informatique et du système de production des titres identitaires ;
-l'élaboration du programme d'action annuel et du projet de budget, en liaison avec les services techniques compétents de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. −
(3) Le Chef de Centre National de Production des Titres Identitaires et son Adjoint ont respectivement rangs et prérogatives de Directeur et Directeur Adjoint de l'administration centrale.
# ARTICLE 4 (nouveau).(1) L'Auditeur de sécurité est chargé :