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Décret · n° 2025/115

Décret n° 2025/115 du 08 AVR 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel

Cameroun · 2025/115 · Adoption : 8 avril 2025

Le présent décret nomme Madame OULI NDONGO Monique en qualité de Membre du Conseil Constitutionnel du Cameroun, pour un mandat de six ans renouvelable, à compter de la date de signature. Il abroge implicitement les dispositions antérieures contraires et prévoit une publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2024 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ;

Vu la loi n° 2004/006 du 21 avril 2004 fixant le statut des Membres du Conseil Constitutionnel ;

Vu le décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020/194 du 15 avril 2020 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel ;

Vu le décret n° 2024/011 du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Madame OULI NDONGO Monique est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Membre du Conseil Constitutionnel, pour un mandat de six (06) ans éventuellement renouvelable.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 08 AVR 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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