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Décret · n° 2025/177

Décret n° 2025/177 du 02 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé

Cameroun · 2025/177 · Adoption : 2 mai 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/177
Référence
2025/177
Date d'adoption
2 mai 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret ratifie l'Accord entre le Cameroun et la Tunisie sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé. Il est pris en vertu de la Constitution et de la loi d'autorisation n° 2025/005 du 25 avril 2025. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2025/177 DU 02 MAI 2025

DECRET N° _______________ portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2025/005 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre la République du Cameroun et la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord entre la République du Cameroun et la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 02 MAI 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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