LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun :
Vu l ; la loi n° 2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé ;
Vu l la loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun ;
Vu la loi n° 2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun ;
Vu le décret n° 2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire ;
Vu b le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par décret n° 95/145bis du 04 août 1995 ;
Vu l le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 :
Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu le décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base ;
Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE:
CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret précise les modalités et procédures d’élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels.
(2) Les curricula et programmes scolaires officiels visés à l'alinéa 1 cidessus sont ceux mis en œuvre dans le cadre des enseignements théoriques et pratiques dispensés au sein des établissements scolaires publics et privés relevant des cycles maternel, primaire et secondaire du système éducatif camerounais, ainsi que de l'éducation non formelle.
ARTICLE 2.- (1) Le curriculum est un document élaboré par l'Etat, qui décline l'intention stratégique du Gouvernement engageant le système éducatif, les finalités de l'éducation, les programmes scolaires permettant de parvenir à ces finalités et l'approche pédagogique préconisée.
(Le programme scolaire oficiel est un ensemble cohérent d’activités éducatives conçues et organisées par les pouvoirs publics en vue d’atteindre des objectifs d’apprentissage préétablis ou d’accomplir un ensemble spécifique de tâches éducatives pendant une période de temps déterminé. (3) Les activités pédagogiques visées à l’alinéa 2 ci-dessus organisées dans les différentes disciplines ou matières sont constituées de cours, modules, et unités d’enseignement. Sont également admises comme telles, certaines activités pédagogiques fondées sur le jeu, les excursions, les travaux pratiques, les voyages d’études, les programmes d’échanges ainsi que les stages en entreprise. (4) Le programme scolaire officiel est une partie du curriculum qui met en relief, de manière détaillée, l’offre éducationnelle d’une discipline pour un parcours scolaire déterminé.
ARTICLE 3.- (1) L'élaboration et le développement des curricula et programmes scolaires officiels sont de la compétence exclusive de l'Etat.
(2) Ils se font suivant une approche inclusive mettant à contribution tous les acteurs de la communauté éducative, notamment :