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Décret · n° 2025/205

Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux

Cameroun · 2025/205 · Adoption : 16 mai 2025

Ce décret classe au domaine public artificiel des terrains d'une superficie de 527 hectares, 93 ares et 33 centiares, situés dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, nécessaires à la construction du barrage hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga. Il définit les limites cadastrales précises des terrains concernés et prévoit l'indemnisation des personnes affectées par la destruction de leurs biens. Le décret s'appuie sur des textes…

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/01 du 10 janvier 1977 ; Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/02 du 10 janvier 1977 ; Vu la loi n° 85/09 du 06 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation ; Vu l'arrêté n° 001201/MINDCAF/SG/D1/D14/MPA du 07 novembre 2023 déclarant d'utilité publique travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ; Vu le dossier technique y afférent,

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1er. - Sont classés au domaine public artificiel, les terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et dont les limites sont définies par les coordonnées cadastrales ci-après :

Matricule (MAT)XY
B.1722885.90460567.32
B.2722850.19460652.21
B.3722818.87460726.67
B.4722783.69460810.30
B.5722830.38460833.11
B.6722894.10460864.23
B.7722953.33460893.17
B.8723011.83460921.74
B.9723062.03460946.26
B.10723089.09460964.08
B.11723141.60460983.72
B.12723199.35461010.59
B.13723252.23461032.91
B.14723302.49461053.98
B.15723364.18461085.58
B.16723412.25461114.25
B.17723466.40461143.58
B.18723516.64461165.61
B.19723574.30461195.85
B.20723622.15461215.89
B.21723679.17461248.79
B.22723730.13461279.65
B.23723782.38461299.56
B.24723895.49461357.99
B.25723951.30461379.45
B.26724000.21461406.41
B.27724021.87461413.00
B.28724037.39461449.92
B.29724070.21461502.21
B.30724097.70461555.23
B.31724129.80461619.13
B.32724154.98461658.13
B.33724188.66461709.59
B.34724221.50461772.71
B.35724267.41461794.59
B.36724315.24461816.92
B.37724426.10461878.98
B.38724484.39461911.03
B.39724520.97461931.07
B.40724586.21461955.97
Texte intégral

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