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Décret · n° 2025/263

Décret n° 2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.

Cameroun · 2025/263 · Adoption : 20 juin 2025

Le décret ratifie l'accord de prêt entre le Cameroun et le Fonds Africain de Développement pour financer le Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV, corridor Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua. Le montant du prêt est de 12,239 millions d'euros (environ 8,028 milliards de FCFA). Le décret prévoit son enregistrement et sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2025/055 du 21 février 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de Prêt n°2100150044858, d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 20 JUIN 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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