Décret n° 2025/622 du 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/01 du 10 janvier 1977 ;

Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/02 du 10 janvier 1977 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu l'arrêté n° 02814/MINDCAF/SG/D1/D14/MPA du 12 septembre 2025 déclarant à nouveau d'utilité publique les travaux de sécurisation des terrains abritant les infrastructures d'alimentation en eau potable, dans le Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu le dossier technique y afférent,

DÉCRÉTÉ :

ARTICLE 1er. - Sont classés au domaine public artificiel, les terrains d'une superficie totale de 34 ha 13 a 04 ca, abritant les infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3ᵉ, Département du Wouri, Région du Littoral.

ARTICLE 2. - Les limites de la parcelle de terrain décrite à l'article 1er ci-dessus sont définies par les coordonnées cadastrales ci-après :

PARCELLE N° 1

Superficie : 22 ha 16 a 22 ca

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE