Base juridique africaine
Décret · n° 2026/021

DECREE No. 2026/021 OF 23 JAN 2026 to authorize a religious body

Cameroun · 2026/021 · Adoption : 23 janvier 2026

Le décret présidentiel n°2026/021 du 23 janvier 2026 autorise l'Église Évangélique Libre du Cameroun, dont le siège est à Yaoundé, à exercer ses activités. Il entre en vigueur dès sa signature et confie au Ministre de l'Administration Territoriale la mise en œuvre. Le texte sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIC OF CAMEROON PEACE - WORK - FATHERLAND

THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC,

Mindful of the Constitution;

Mindful of Law No. 90/053 of 19 December 1990 relating to freedom of association and subsequent amendments thereto,

HERREBY DECREES AS FOLLOWS:

Article 1: The religious body referred to as “Eglise Evangélique Libre du Cameroun”, headquartered in Yaounde, is, with effect from the date of signature of this decree, authorized.

Article 2: The Minister of Territorial Administration is responsible for the implementation of this decree which shall be registered, published according to the procedure of urgency and inserted in the Official Gazette in English and French.

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