# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 2012/539 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 0001016/DGSN/SG/SPCD/SE du 11 juillet 2016 portant renvoi de l’intéressé devant le Conseil de Discipline de la Sûreté Nationale ; Vu le procès verbal n° 0002158/DGSN/SG/SPCD/S du 04 octobre 2016 de la 328émesession du Conseil de Discipline de la Sûreté Nationale,
# DECRETE:
Article 1er: En application des dispositions des articles 95 et 139 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, Monsieur BouLEU Paul (Mle 366 679-M), Commissaire de Police, en service au Commissariat Spécial de Bankim est, pour compter de la date de signature du présent décret, révoqué sans suspension des droits à pension des cadre de la Sûreté Nationale, pour :
« compromission portant atteinte à la considération de la Police» (fait commis courant février 2016).
Article 2: 1) L'intéressée, né vers 1961 à Babouantou et recruté à la Sûreté Nationale comme Elève-Inspecteur de Police le 05 décembre 1984, a droit à une pension d'ancienneté. 2) Il a également droit au transport gratuit pour lui-même, son épouse et ses enfants légitimes à charge, ainsi que ses bagages de son lieu de service à sa localité d'origine.
Article 3: Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-