Décret n° 84/1545 du 05 décembre 1984 ratifiant le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
Cameroun · 84/1545 · Adoption : 5 décembre 1984
Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
84|1545
Référence
84/1545
Date d'adoption
5 décembre 1984
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret ratifie le traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), signé à Libreville le 18 octobre 1983. Il est pris par le Président de la République du Cameroun en vertu de la Constitution et d'une loi d'autorisation. Le décret prévoit son enregistrement et sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
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DECRET N° 84|1545 DU 05 DEC. 1984
ratifiant le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° du
autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale ;
DECRETE :
ARTICLE 1er. Est ratifié le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale signé à Libreville le 18 octobre 1983.
ARTICLE 2. Le présent décret sera enregistré puis publié au journal officiel en français et en anglais.
