TITRE I – DEVOIRS DES PHARMACIENS
Article 1er.- Le pharmacien doit s’abstenir de tout fait ou attitude de nature à déconsidérer la profession, même en dehors de l’exercice de celle-ci.
Article 2.- Il est interdit au pharmacien d’exercer, en même temps que sa profession, toute activité incompatible avec la dignité de la profession.
Article 3.- (1) Le pharmacien est au service du public. Il doit faire preuve du même dévouement envers tous les malades.
(2) Quelle que soit sa spécialité, hors le cas de force majeure, le pharmacien doit, dans la limite de ses connaissances, porter secours à un malade en danger immédiatement en attendant que le secours médical puisse lui être assuré.
Article 4.- Sauf ordre écrit de l’autorité compétente, le pharmacien ne peut quitter son poste si l’intérêt du public l’exige.
Le pharmacien détaillant ne peut fermer son officine qu’après s’être assuré que les malades peuvent recevoir chez un autre pharmacien suffisamment proche les secours dont ils peuvent avoir besoin.
En dehors des heures normales d’ouverture, le pharmacien hospitalier ou d’officine doit indiquer le lieu où il peut être touché en cas d’urgence.
Article 5.- Les pharmaciens doivent prêter leur cours aux services publics en vue de la protection et de la préservation de la santé publique.
Article 6.- Le secret professionnel s’impose au pharmacien, sauf disposition contraire de la loi. A cet effet, il doit notamment s’abstenir de discuter avec des tiers des questions relatives aux maladies de ses clients.
Article 7.- Le pharmacien ne doit favoriser ni par ses conseils, ni par ses actes, des pratiques contraires aux bonnes mœurs.
Article 8.- L’exercice personnel de la pharmacie consiste pour le pharmacien à préparer et à délivrer lui-même les médicaments ou à surveiller attentivement l’exécution de tous les actes pharmaceutiques qu’il n’accomplit pas lui-même.
Article 9.- (1) Toute officine doit porter de façon apparente les noms du ou des pharmaciens – propriétaires ou s’il s’agit d’une officine exploitée en société, les noms du ou des gérants responsables.
(2) Dans les établissements de fabrication ou de reconditionnement de produits pharmaceutiques, les noms du ou des pharmaciens doivent figurer, sur l'étiquette des médicaments.
Article 10.- Un pharmacien titulaire d'un établissement pharmaceutique peut se faire assister ou remplacer par un autre confrère. Les fautes commises à ce dernier engagent non seulement la responsabilité de leur auteur, mais aussi celle du pharmacien titulaire.
Article 11.- S'il est dans l'incapacité d'exercer personnellement et dans l'impossibilité de se faire remplacer conformément aux dispositions réglementaires, le pharmacien ne doit pas maintenir ouvert sont établissement pharmaceutique.
Le pharmacien qui cesse d'exercer n'est plus maintenu au tableau de l'Ordre s'il le demande expressément.
Article 12.- (1) Qu'ils soient titulaires, gérants, assistants, ou remplaçants, les pharmaciens ne doivent en aucun cas conclure des conventions tendant à l'aliénation, même partielle, de leur indépendance technique.
(2) Les contrats de location de marque doivent respecter l'indépendance technique des pharmaciens exploitants.