DECRET N° 88 /PM du 1 8 JUL 2018
Portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account ».-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ; VU le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 4 août 1995 ; VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE:
CHAPITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
SERVICES DU PREMIER MINISTRE ScOr
NEIAHIAT GENÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTD ATIVPR
ET DES REQUÊTES
COPIE CERTHIÉE CONFORME
ARTICLE 1er: Il est créé auprès du Ministre chargé de l'économie, un Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account », en abrégé « MCA », ci-après dénommé « le Comité ».
ARTIcLE 2 : Le Comité a pour mission d'appuyer le Gouvernement en vue de l'éligibilité du Cameroun au Programme « MCA » et de suivre la mise en œuvre des indicateurs et critères de ce programme par les différentes administrations concernées.
A ce titre, il est notamment chargé :
de préparer le dossier d'éligibilité du Cameroun au « MCA », en liaison avec les administrations et organismes concernés ; d’élaborer un tableau de bord de suivi des indicateurs de ce programme ; de veiller à l’appropriation du programme « MCA » et des indicateurs et critères y afférents par toutes les parties prenantes concernées ; de coordonner les initiatives des administrations sectorielles relativement à l’exécution du Programme « MCA » ; de suivre, le cas échéant, la réalisation des projets et programmes financés par les ressources issues du « MCA » ; d’accomplir toute autre mission à lui confié en tant que de besoin par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
# CHAPITRE II
# DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3 : Le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Ministre chargé de l'économie.
# Membres :
le Ministre chargé de la justice ; - le Ministre chargé de la santé publique ; - le Ministre chargé de l'éducation de base ; - le Ministre chargé des enseignements secondaires ; - le Ministre chargé des finances ; le Ministre chargé des relations extérieures ; le Ministre chargé du commerce ; - le Ministre chargé des petites et moyennes entreprises ; - le Ministre chargé de l'administration territoriale ; -le Ministre chargé de la décentralisation ; - le Ministre chargé du cadastre et des affaires foncières ; -le Ministre chargé de la communication ; -le Ministre chargé de la promotion de la femme et de la famille ;
-le Ministre chargé des affaires sociales ; - le Ministre chargé des forêts et de la faune ; - le Ministre Délégué auprès du Ministre chargé de l’Economie ; - un représentant des Services du Premier Ministre ;